Conditions générales d’utilisation

NutrIA est un projet édité à titre personnel par Alexandre Danoffre, joignable à contact@appnutria.fr. Une structure juridique dédiée est en cours de préparation.

NutrIA propose un assistant conversationnel consacré à la nutrition et à l’organisation des repas, ainsi que des outils de création de recettes, de catalogue, de listes partagées et de courses.

L’accès à l’application suppose la consultation et l’acceptation de la version active des présentes CGU et de la politique de confidentialité. La date et la version acceptées sont conservées à titre de preuve.

Une modification importante donne lieu à une nouvelle version et peut nécessiter une nouvelle acceptation avant de poursuivre l’utilisation du service.

NutrIA est accessible aux personnes âgées d’au moins 10 ans. Pour les utilisateurs âgés de 10 à 14 ans, la création du compte et les traitements fondés sur le consentement nécessitent le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

À partir de 15 ans, le mineur peut consentir lui-même aux traitements de données liés au service de la société de l’information, sans préjudice des règles de capacité et de l’autorisation du représentant légal qui peuvent rester applicables à l’utilisation du service.

Les personnes de moins de 10 ans ne doivent pas créer de compte ni transmettre de données à NutrIA. Le représentant légal peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des données d’un mineur.

Le service est actuellement fourni gratuitement à des fins de test et d’amélioration. Certaines fonctions peuvent être incomplètes, modifiées, interrompues ou retirées pendant la bêta.

Aucun débit ni abonnement ne peut être déclenché sous cette version des CGU. Toute future offre payante fera l’objet d’une information préalable claire et d’une action de souscription explicite.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, garder ses moyens d’authentification confidentiels et signaler rapidement tout accès non autorisé. L’authentification est assurée au moyen de Firebase, notamment par email ou connexion Google selon les options proposées.

Chaque compte est personnel. L’utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté dûment signalée.

Les réponses et recettes peuvent être générées par intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs, omissions ou propositions inadaptées. L’utilisateur doit les relire et vérifier les ingrédients, quantités, allergènes, temps et modes de cuisson.

Toute action qui modifie des données doit être présentée avant son exécution. Le clic sur la carte de confirmation correspondante est requis; une simple réponse textuelle ne vaut pas validation.

NutrIA est un outil d’information, de bien-être et d’organisation. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un suivi par un médecin ou un diététicien.

En présence d’une allergie, d’une pathologie, d’un traitement, d’une grossesse, d’un trouble alimentaire ou de tout doute, demandez conseil à un professionnel de santé avant d’utiliser une recommandation. En cas d’urgence en France, appelez le 15 ou le 112.

Le fonctionnement personnalisé de NutrIA suppose de compléter les informations de profil demandées pendant l’onboarding, notamment les informations physiques, alimentaires et de santé identifiées comme nécessaires. Sans ces informations, l’inscription ne peut pas être finalisée et NutrIA ne peut pas fournir son service personnalisé.

Le traitement de données de santé ou assimilées nécessite malgré tout une déclaration expresse et distincte de consentement avant leur collecte. L’utilisation de l’application ou l’acceptation des présentes CGU ne remplace pas cet acte positif. Pour les utilisateurs de 10 à 14 ans, le consentement doit être recueilli conjointement auprès du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

L’utilisateur reste titulaire des droits sur les recettes, textes et autres contenus qu’il crée. Il accorde à NutrIA une autorisation non exclusive, limitée à la durée nécessaire, pour héberger, traiter, adapter techniquement et afficher ces contenus afin de fournir les fonctions demandées.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à ne pas enregistrer de contenu illicite, trompeur, dangereux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

La publication d’une recette dans le catalogue est volontaire. Elle autorise NutrIA à reproduire et présenter son snapshot dans le service, et permet aux autres utilisateurs de le sauvegarder comme copie privée dans leur espace.

Le retrait d’une publication empêche les nouvelles consultations depuis le catalogue, mais ne supprime pas automatiquement les copies déjà sauvegardées par d’autres utilisateurs, sauf obligation légale ou atteinte établie à des droits.

Les membres invités peuvent consulter et modifier les éléments accessibles de la liste partagée et participer à sa conversation. L’utilisateur ne doit y partager que des informations qu’il accepte de rendre visibles aux membres concernés.

Les liens et jetons d’invitation doivent être transmis avec prudence. NutrIA ne répond pas d’un partage effectué par l’utilisateur à une personne non souhaitée.

• contourner les mesures de sécurité ou les limites du service;
• accéder aux données ou comptes d’un tiers sans autorisation;
• perturber l’infrastructure ou automatiser des requêtes abusives;
• utiliser NutrIA à des fins illicites ou médicales trompeuses;
• publier un contenu portant atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui.

NutrIA met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence de défaut. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution ou défaillance d’un prestataire.

Dans les limites autorisées par la loi, NutrIA n’est pas responsable des décisions prises sans vérification à partir d’un contenu généré, ni des dommages indirects. Les garanties légales impératives restent pleinement applicables.

Un compte peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage abusif ou de violation grave des présentes conditions, après information lorsque les circonstances le permettent.

L’utilisateur peut demander ou déclencher la suppression définitive de son compte. Cette action est irréversible, sous réserve des données devant être conservées temporairement pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.

Les contributions déjà intégrées à une liste ou une conversation partagée peuvent être conservées sans identifiant direct lorsqu’elles sont nécessaires à la cohérence de l’espace commun, sous réserve du droit à l’effacement applicable.

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Elle précise notamment les catégories de données, les finalités, les prestataires, les durées et les droits des personnes.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord NutrIA afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Les coordonnées d’un médiateur de la consommation seront ajoutées avant l’ouverture d’une offre payante.

Toute question relative à ces conditions peut être envoyée à contact@appnutria.fr.