Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Alexandre Danoffre, personne physique et porteur du projet NutrIA. Une structure juridique dédiée sera créée avant la commercialisation et cette politique sera alors mise à jour.

Contact général et données personnelles : contact@appnutria.fr.

Cette politique s’applique au site appnutria.fr, à la liste d’attente, à l’application mobile NutrIA, à son API et aux échanges adressés au support.

Elle ne couvre pas les sites de tiers accessibles par un lien, qui appliquent leurs propres politiques.

NutrIA peut traiter les données suivantes :

• adresse email, nom ou pseudonyme affiché;
• identifiant technique Firebase et fournisseur de connexion;
• statut de vérification de l’adresse email;
• locale, pays et dates de création ou mise à jour du compte.

Les mots de passe et secrets d’authentification sont gérés par Firebase Authentication et ne sont pas stockés en clair par NutrIA.

Selon les fonctions activées et les réponses fournies, le profil peut comprendre la date de naissance, le sexe, la taille, le poids, les objectifs, le régime alimentaire, les allergies, les aliments évités, l’activité, le budget, le temps de cuisine et l’équipement.

Les messages et la mémoire NutrIA peuvent également révéler des pathologies, traitements, troubles alimentaires, situations de handicap ou autres informations de santé librement communiquées.

Les informations de profil demandées pendant l’onboarding sont nécessaires au fonctionnement personnalisé de NutrIA. L’utilisateur reste libre de ne pas les communiquer, mais il ne peut alors pas finaliser son inscription ni utiliser l’application.

Lorsqu’une donnée relève de l’article 9 du RGPD, son traitement repose en outre sur un consentement explicite, distinct, spécifique et révocable, exprimé par un acte positif dédié. L’utilisation du service ou la simple saisie d’une information ne suffisent pas, à elles seules, à établir ce consentement.

• recettes, ingrédients, instructions, tags et publications;
• listes, membres, portions, adaptations et états des courses;
• messages envoyés à NutrIA ou dans une conversation de liste;
• informations ajoutées à la mémoire et faits retenus par l’IA;
• propositions d’action, confirmations et programmes générés;
• historique des versions légales acceptées et horodatages.

Les conversations IA sont privées au titulaire du compte. Les contenus d’une liste partagée sont accessibles à ses membres. Une recette publiée volontairement devient visible dans le catalogue.

Pour rejoindre la liste d’attente, NutrIA collecte l’adresse email, la preuve du consentement et la source de l’inscription. Cette liste est conservée afin d’informer les inscrits de la sortie du service et des actualités directement liées au lancement.

Les échanges avec le support peuvent contenir l’adresse email, le contenu de la demande, les pièces volontairement jointes et les informations nécessaires à sa résolution.

Des journaux techniques peuvent comprendre l’adresse IP, la date, la route appelée, le statut de réponse, des identifiants techniques, la version de l’application, le type d’appareil et des informations de performance ou de plantage.

Sentry est actif pour diagnostiquer les erreurs et performances. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires. Selon le contexte d’un incident, les données de diagnostic associées à l’événement peuvent être transmises à ce prestataire.

• créer le compte, fournir les recettes, listes, partages, conversations et courses : exécution des CGU;
• personnaliser les réponses avec des données de santé : consentement explicite de l’utilisateur;
• gérer la waitlist et les communications de lancement : consentement, retirable à tout moment;
• sécuriser le service, prévenir les abus, corriger les erreurs et assurer la continuité : intérêt légitime de NutrIA;
• répondre au support : exécution du service ou intérêt légitime, selon la demande;
• conserver les preuves d’acceptation et défendre des droits : obligation légale ou intérêt légitime.

Pour produire une réponse, NutrIA transmet à l’API OpenAI le message de l’utilisateur ainsi que les fragments de profil, mémoire, conversation, recette ou liste nécessaires à la demande. Cette transmission est limitée au contexte utile déterminé par le service.

OpenAI agit comme prestataire de traitement dans le cadre de son API professionnelle et de ses engagements contractuels applicables. Les données ne sont pas utilisées par NutrIA pour de la publicité.

NutrIA produit des recommandations personnalisées, mais ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable. Les actions sur les ressources restent soumises à validation utilisateur.

Les données sont accessibles à Alexandre Danoffre et, si nécessaire, aux personnes autorisées intervenant pour NutrIA sous obligation de confidentialité. Elles peuvent aussi être traitées par :

• Firebase / Google : authentification et connexion Google;
• Clever Cloud, région Paris : API et base de données;
• OpenAI : traitement des requêtes d’intelligence artificielle;
• Sentry : suivi des erreurs et performances;
• OVHcloud : site, domaine, DNS et messagerie;
• Apple : distribution de l’application via l’App Store.

NutrIA ne vend pas les données personnelles. Les autorités ou conseils peuvent y accéder uniquement lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.

Firebase, OpenAI, Sentry ou Apple peuvent traiter certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework pour les organismes éligibles, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie reconnue. Des informations complémentaires peuvent être demandées par courriel.

• compte, profil, recettes, listes, mémoire et conversations : tant que le compte est actif;
• waitlist et communications de lancement : jusqu’au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact;
• demandes de support : trois ans après leur clôture;
• journaux techniques et données Sentry : douze mois au maximum, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation justifiée;
• preuve des acceptations et éléments nécessaires à un litige : cinq ans après la fin de la relation, sauf délai légal différent.

Les sauvegardes techniques sont supprimées ou écrasées au terme du cycle normal de rotation de l’hébergeur. Elles ne sont pas restaurées pour réutiliser un compte supprimé.

L’utilisateur peut déclencher la suppression depuis l’application ou la demander à contact@appnutria.fr. Les données du compte sont alors supprimées des systèmes actifs, y compris l’identité Firebase, sous réserve des preuves et obligations légales décrites ci-dessus.

La suppression est définitive et ne permet pas de récupérer les recettes, listes, messages ou réglages. Les contenus licitement copiés par un autre utilisateur avant la suppression peuvent rester dans l’espace privé de celui-ci sans conserver le compte supprimé.

Dans une conversation ou une liste partagée, certaines contributions peuvent rester visibles sans être rattachées au compte supprimé afin de préserver la compréhension de l’espace commun. Une demande d’effacement spécifique reste possible et sera examinée au regard des droits des autres membres et des obligations applicables.

Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives après votre décès conformément au droit français.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux données de santé ou aux communications. Le retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites. Les données concernées cessent alors d’être utilisées et sont supprimées lorsqu’aucune autre obligation ne justifie leur conservation. Puisque ces données sont nécessaires au service personnalisé, leur retrait empêche la poursuite de l’utilisation de l’application dans sa forme actuelle.

Adressez votre demande à contact@appnutria.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser cnil.fr.

Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 10 ans. Pour un utilisateur âgé de 10 à 14 ans, les traitements fondés sur le consentement nécessitent le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale. NutrIA doit mettre en œuvre un moyen raisonnable de recueillir et de vérifier cette autorisation.

À partir de 15 ans, le mineur peut consentir lui-même au traitement de ses données dans le cadre de ce service en ligne. Les règles de capacité et l’autorisation parentale restent applicables lorsqu’elles sont requises par le droit français.

Si NutrIA apprend qu’un compte appartient à une personne de moins de 10 ans, ou qu’un utilisateur de moins de 15 ans ne dispose pas du consentement parental requis, les données concernées seront supprimées ou le compte suspendu dans les meilleurs délais après vérification.

NutrIA applique des mesures proportionnées, notamment l’authentification Firebase, le chiffrement des échanges, des contrôles d’accès et l’isolation des ressources par utilisateur. Aucun système ne pouvant être totalement sécurisé, un risque résiduel demeure.

Signalez sans délai toute suspicion de compromission à contact@appnutria.fr.

Le site n’utilise actuellement ni publicité ciblée ni outil de mesure d’audience marketing. Il peut employer les mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité.

L’application utilise les SDK Firebase et Sentry aux finalités décrites ci-dessus. Tout ajout futur d’un traceur soumis au consentement fera l’objet d’une information et d’un choix préalable.

La politique peut évoluer avec le service, ses prestataires, les offres payantes ou la future structure juridique. Un changement important donnera lieu à une nouvelle version, à une information dans l’application et, lorsque nécessaire, à une nouvelle acceptation ou un nouveau consentement.

Les présentes règles complètent les conditions générales d’utilisation.